La déclaration de décès est une démarche officielle qui permet d’enregistrer la fin de vie d’une personne auprès de l’état civil. Elle donne lieu à l’établissement de l’acte de décès, document indispensable pour accomplir les formalités administratives liées aux obsèques, à la succession, aux contrats et aux organismes concernés.
Après avoir obtenu un certificat médical de décès auprès d’un médecin, d’un établissement hospitalier ou d’une maison de retraite, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il est survenu, dans un délai de 24 heures. Cette démarche peut être effectuée par un proche du défunt ou confiée à une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera des formalités auprès du service d’état civil.
Tout document permettant de justifier l’identité du défunt : livret de famille, acte de naissance, carte d’identité ou tout autre justificatif officiel.
Si le défunt était de nationalité étrangère, sa carte de séjour devra également être présentée.
