La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement. Cette formalité permet à l’officier d’état civil d’établir l’acte de naissance de l’enfant. Lorsqu’un enfant français naît à l’étranger, des démarches particulières doivent être réalisées auprès des autorités compétentes.
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours suivant l’accouchement. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte dans ce délai. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
À la maternité de l’hôpital de Bastia, un officier d’état civil de la mairie se déplace sur place trois fois par semaine afin d’enregistrer les déclarations de naissance.
Pour effectuer la déclaration de naissance, les documents suivants doivent être présentés :
Lorsque la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans le délai légal, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer la naissance directement. La régularisation doit alors être demandée auprès du tribunal. L’intervention d’un avocat est nécessaire afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance, qui permettra ensuite l’inscription de l’enfant à l’état civil.
